Les taux de cotisation AT/MP sont, par principe, notifiés aux entreprises au début de chaque mois de janvier. Mais cette année, cette échéance ne sera pas respectée. Retour sur une situation qui, a mi ...

Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué syndical ...

Même si, en ce début d’année, nous devons nous passer de la loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour le ...

Le personnel bénéficiera des congés payés conformément à la loi et notamment les dispositions des articles L. 3141-1 et suivants du code du travail. Le salarié a droit à un congé de 2 jours 1/2 ...

Les congés payés seront attribués comme suit, compte tenu des articles L. 3141-1 et suivants du code du travail. La durée de congé normal est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ...

1. La durée des congés payés est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois entier de travail effectif ou assimilé comme tel, soit cinq semaines pour une présence complète pendant la ...

(modifié par accord du 3 février 2003, avenant du 7 juillet 2003 et avenant du 24 octobre 2019) Avenant du 24 octobre 2019 entré en vigueur le 1er décembre 2019. Il est étendu par arrêté du 2 juillet ...

(modifié par accord du 27 mars 2012 Accord du 27 mars 2012 étendu par arrêté du 22 juillet 2013 – JO du 4 août 2013. Cet article est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L.

1. Le droit aux congés, la durée des congés ainsi que le montant de l'indemnité afférente sont déterminés par les articles L. 223-1 et suivants du code du travail. Les nécessités professionnelles ...

Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d'un mois de travail effectif au sens de l'article L. 223-4 ...

1. Durée des congés Point étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3141-5 du code du travail (arrêté d'extension du 8 juillet 2020). En accord avec le CSE s’il existe, le ...

Le régime des congés payés, régi par les articles L. 223-1 et suivants du code du travail, est complété par les dispositions suivantes : Le calendrier des congés principaux est établi par l'employeur ...